Bandeau_gouvernance_entreprises_familiales_v_3.png

Information

AFFICHE

Responsable scientifique

Remy GENTILHOMME

Membre associé IODE UMR 6262, Université de Rennes 1,

Notaire

 

Résumé

La pérennité des entreprises familiales constitue un enjeu majeur pour le tissu économique français.

Selon le rapport de BPI France d'octobre 2015, consacré à la transmission d'entreprises, la France dénombre 1400 Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) à capital familial dont 34% ont des dirigeants de plus de 60 ans. Le rapport de la BPCE de mai 2017 montre que la transmission familiale assure mieux la pérénnité des entreprises que la cession à des tiers. Les enjeux de la gouvernance familiale des entreprises sont dautant plus importants lorsque la transmission intéresse plusieurs générations. Le risque d'éclatement du capital peut être jugulé par la mise en palce de chartes, pactes ou statuts suffisamment contraignants pour atteindre cet objectif mais aussi suffisamment souples pour permettre une respiration raisonnée du capital social. La gouvernance des entreprises familiales doit prendre en compte des aspects psychologiques, juridiques et fiscaux du maintien, dans la durée, des relations capitalistes au sein des familles concernées. Tel est l'enjeu de ce colloque qui ambitionne de fournir une synthèse de l'ensemble des problématiques transversales qui donnent au sujet une richesse illimitée.

 

Organisateur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE)
UMR CNRS 6262

 

 

Personnes connectées : 1